Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. est un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ayant des bureaux en Ontario (Toronto, Mississauga et la r\u00e9gion de Waterloo) et au Qu\u00e9bec (Montr\u00e9al). Les avocats, les agents de brevets et de marques de commerce et le personnel de Bereskin & Parr (parfois appel\u00e9s \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb) s\u2019engagent \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. Cette politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit comment nous traitons vos informations personnelles \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n
Veuillez lire attentivement la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 car elle d\u00e9crit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons vos informations personnelles par le biais de notre site Web, de nos produits et services (collectivement, les \u00ab Services \u00bb) et les types d\u2019informations personnelles que nous pouvons d\u00e9tenir \u00e0 votre sujet lorsque vous interagissez avec nous ou lorsque des tiers nous fournissent vos informations. Elle explique \u00e9galement comment nous prot\u00e9geons vos renseignements personnels, les choix que vous avez concernant une telle utilisation et divulgation et comment vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels et les corriger. En tant que cabinet de services professionnels, nous avons des obligations professionnelles et \u00e9thiques de garder confidentielles les renseignements que nous recevons dans le contexte d\u2019une relation avocat-client et agent-client. En faisant affaire avec nous, en acc\u00e9dant \u00e0 notre site Web, en utilisant nos Services ou autrement en nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez aux pratiques d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre en la publiant sur notre site Web \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/fr.bereskinparr.com\/politique-de-confidentialit<\/a> (\u00ab Site Web<\/strong> \u00bb). Nous vous encourageons \u00e0 consulter p\u00e9riodiquement notre site pour vous assurer que vous \u00eates au fait de notre politique mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n Mise \u00e0 jour [Mars, 2023]<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. est un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ayant des bureaux en Ontario (Toronto, Mississauga et la r\u00e9gion de Waterloo) et au Qu\u00e9bec (Montr\u00e9al). Les avocats, les agents de brevets et de marques de commerce et le personnel de Bereskin & Parr (parfois appel\u00e9s \u00ab nous \u00bb, \u00ab […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":329,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"page-toplevel.php","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/internal.bandp.sandbox.59aps.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5953"}],"collection":[{"href":"https:\/\/internal.bandp.sandbox.59aps.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/internal.bandp.sandbox.59aps.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/internal.bandp.sandbox.59aps.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/internal.bandp.sandbox.59aps.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5953"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/internal.bandp.sandbox.59aps.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5953\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6502,"href":"https:\/\/internal.bandp.sandbox.59aps.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5953\/revisions\/6502"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/internal.bandp.sandbox.59aps.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/329"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/internal.bandp.sandbox.59aps.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5953"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
Les renseignements personnels sont d\u00e9finis comme des renseignements concernant une personne identifiable, mais ne comprennent pas le nom, le titre ou l\u2019adresse ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019affaires d\u2019un employ\u00e9 d\u2019une organisation. En d\u2019autres termes, ils n\u2019incluent pas les informations que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 trouver sur une carte de visite.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels de plusieurs fa\u00e7ons dans le cadre de nos relations avec vous. Nous limitons la collecte, l\u2019utilisation et la communication des renseignements personnels \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis. Les types d\u2019informations que nous pouvons demander d\u00e9pendent de la nature de votre interaction avec nous. Ces informations peuvent inclure :\n\n
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Nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons vos informations personnelles aux fins suivantes :\n\n
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Aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, nous pouvons recueillir des renseignements personnels de plusieurs fa\u00e7ons, notamment :\n\n
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En tant que cabinet de services professionnels, nous avons des obligations professionnelles et \u00e9thiques strictes de garder confidentielles les informations que nous recevons dans le contexte d\u2019une relation avocat-client et agent-client. Aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, vos renseignements personnels peuvent \u00eatre partag\u00e9s avec et entre l\u2019un de nos bureaux. Dans le strict respect de nos obligations de confidentialit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, nous pouvons \u00e9galement divulguer vos renseignements personnels \u00e0 :
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Nous ne vendons pas vos informations personnelles \u00e0 des tiers.
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Nous ne conserverons vos renseignements personnels qu\u2019aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, ou tel que requis par la loi. \u00c0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de conservation applicable, nous d\u00e9truirons vos informations personnelles en toute s\u00e9curit\u00e9 ou les rendrons anonymes.
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Il est important que les renseignements que nous avons dans nos dossiers soient exacts et \u00e0 jour. Si, au cours de la r\u00e9tention, l\u2019une de vos informations change, veuillez nous en informer afin que nous puissions apporter les modifications n\u00e9cessaires. Nous pouvons \u00e9galement vous demander de temps \u00e0 autre si vos informations personnelles sont \u00e0 jour.
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Vous avez le droit de contester l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 de vos renseignements personnels et de les faire modifier, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Vous avez \u00e9galement le droit de demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels et de recevoir un compte rendu de la fa\u00e7on dont ces renseignements ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s et divulgu\u00e9s, sous r\u00e9serve de certaines exceptions pr\u00e9vues par la loi. Pour traiter votre demande, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et confirmer la port\u00e9e de votre demande. Sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales ou de droits de refus sp\u00e9cifiques, nous vous informerons de l\u2019existence, de l\u2019utilisation et de la divulgation de renseignements personnels vous concernant et vous donnerons acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements.
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Nous reconnaissons l\u2019importance de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels aupr\u00e8s d\u2019enfants. Notre site Web n\u2019est pas destin\u00e9 aux personnes n\u2019ayant pas atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la majorit\u00e9. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations personnelles d\u2019enfants, nous prendrons des mesures raisonnables pour localiser et supprimer ces informations personnelles.
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