Brigitte Chan et William Audet ont coécrit l’article “Cinq décisions d’intérêt rendues en 2019 en droit des marques de commerce” par les Cahiers de propriété intellectuelle
Brigitte Chan et William Audet ont coécrit l'article "Cinq décisions d’intérêt rendues en 2019 en droit des marques de commerce", publié par les Cahiers de propriété intellectuelle.
Résumé
L’année 2019 a été marquée par d’importantes transformations en droit des marques de commerce. Si, au premier plan, l’entrée en vigueur des modifications très attendues à la Loi sur les marques de commerce et à son Règlement a marqué l’année, il est bon de rappeler que plusieurs développements jurisprudentiels notables ont caractérisé l’année. Le présent article se veut une recension de cinq décisions d’intérêt rendues en 2019 en droit des marques de commerce.
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Cet article a été publié pour la première fois par les Cahiers de propriété intellectuelle en mai 2020, Volume 32, Numéro 2.
